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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Memoire signifié pour frere Eleonard-Regnard de Clerbourg ,, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte-Geneviève des Bois, défendeur. Contre messire Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon, demandeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Leger de Soissons ,, ordre de S. Augustin, Congregation de France, défendeurs & demandeurs. Contre les marguilliers, syndic & habitans de la paroisse de Saint Leger, desservie dans l'eglise abbatiale, demandeurs & défendeurs
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.20)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les marguilliers de l'oeuvre & fabrique de la paroisse de Saint-Etienne du Mont, demandeurs. Contre les abbé, prieur, & religieux de l'abbaye royale de Sainte-Genevieve au Mont, défendeurs
10 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 594 INV 524 FA (P.22)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire sur le collège des Bons-Enfans [à Paris], & principalement sur les bourses fondées dans ce collège le sieur Pluyette
74, [2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1654 INV 1662 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié, servant de réponse à deux libelles intitulés: "Précis" & "Réponse", & deux consultations... pour Me Guilbert de Préval, docteur-régent de la Faculté de Médecine [de Paris], accusateur; contre M.es Desessarts, Leclerc, Dumangin, [etc.]... plaidans sous le nom de ladite Faculté
71, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1547 INV 1474 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire et consultation pour le sieur Dumas... sur la plainte contre lui rendue en instigation d'accusation d'usure, par le Sieur Rivalz de Saint-Antoine...
184 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 INV 1584 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Replique. A la response fournie par maistre Louys Noël & consorts le 9. juillet 1666. pour soûtenir le 5. chapitre de leur escrit, auquel ils avoient donné pour titre, que le temps de tenir les bourses n'estant point limité par le statut, ny par l'usage, les boursiers peuvent aussi-bien estre perpetuels dans le College d'Harcour, comme ils sont en d'autres Colleges
34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.10)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Pour Mre Jacques Bénigne Bossuet,... prieur, doyen de Sainct Sulpice de Gassicourt, contre doms Paul Rencher, François Valgrave, Jean Gouyn, André de Cagnac d'Imonville et Pierre du Laurent, prétendans droict audit doyenné
9 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.12)
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[texts]Memoire pour frere Raymond Sauret, prêtre, chanoine régulier, prieur claustral du chapitre de Saint Antonin en Rouergue, curé de ladite ville, & les prieur-mage & chanoines réguliers dudit chapitre, tant en leur nom que comme prenant le fait et cause des nommez Fraisse, Raymond & Jean-Baptiste Montagne, leurs domestiques, demandeurs. Contre Jean-Baptiste Demarsa, sieur de Lestang, Antoine Grimald, Jean-Jacques Brugieres & Jean-Baptiste-Joseph Perret, habitans de Saint Antonin, défendeurs
14 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.13)
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[texts]Addition de mémoire pour... Henry Guillaume Le Jay évesque et comte de Cahors... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.4)
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[texts]Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [à Paris]; contre Monsieur le procureur-général: en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans
37-[2]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1537 INV 1464
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[texts]Mémoire et consultation sur le conflit de jurisdiction formé par la Connétablie, contre la Cour des Monnoyes [de Paris, à propos de l'affaire Laurent-Thibaut de Bonneville]
32 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1549 INV 1476 (P.4)
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[texts]Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers, & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Geneviève, au Mont de Paris, seigneurs d'Epinay, demandeurs. Contre la dame de Cuny, veuve de Latour, dame de Quincy, défenderesse & demanderesse
4 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.27)
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[texts]Factum pour Monsieur l'évèque de Saint Pons [Pierre-Jean-François de Percin de Montgaillard, contre M. d'Olargues, et Monsieur le Procureur général
11 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1131 INV 1783 RES (P.8)
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[texts]Addition de factum, pour frere Claude Giguin prieur de Grifluelhes ,, intimé. Servant de réponse au factum du sieur de Beauclair, appellant
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.9)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire a consulter et consultation, pour le sieur Louis-Jacques Aîné, chanoine régulier de l'ordre de St. Augustin, Congrégation de France ,, prieur titulaire du prieuré-cure de Saint-Michel de La Motte, appellant comme d'abus; contre le sieur François Trinité, prêtre du diocèse de Lisieux, se disant prieur commendataire du même bénéfice
112 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2058 INV 2113 FA (P.33)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour F. Jules-Cesar de La Grange, prêtre chanoine regulier, abbé de l'abbaye de Voormizeele ,, demandeur en execution de l'arrest du Conseil du 7. février 1708. Contre les religieux de ladite abbaye. Et monsieur l'evêque d'Ypres, opposans
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.14)
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[texts]Memoire sur la complainte, pour frere Jean-Baptiste Villet, chanoine regulier de la Congregation de France ,, prieur titulaire du prieuré simple de Saint Maixme; intimé & défendeur. Contre frere Gabriel Le Coeur, prêtre religieux de l'ordre de Sainte Croix, prétendant droit par dévolut au même prieuré...
14 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.11)
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & religieux de l'abbaye de Saint Jean du Jard, chanoines reguliers de saint Augustin, Congregation de France ,, demandeurs. Et encore, pour M. François Dumas, prieur-commendataire de Saint Jean d'Ecolle, curé de la paroisse de Champigny, aussi demandeur. Contre Louis Des Moulins, ecuyer-tresorier de France en la generalité de Paris, & dame Louise Dumée son épouse, défendeurs
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV. 521 FA (P. 31)
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[texts]Mémoire pour prouver la mouvance du roi sur la terre de Picquigny, contre les églises d'Amiens et de Corbie. Suite de la seconde partie
20-180 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1594 INV 1521 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Dominique Cesar Charron, chanoine regulier de la Congregation de France ,, ... prieur-curé de Montargis..., demandeur. Contre les sieurs Anne-Antoine Desgouttes, marchand, l'un des conseillers du pretendu conseil de l'eglise paroissiale de cette ville; & Edme Dufresne aussi marchand...
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.17)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale & royale de Meaux, demandeurs & défendeurs. Contre les grands chapelains, hauts-vicaires de la même église...
[2]-78-X-29-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1536 INV 1463
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[texts]Memoire a consulter, et consultation pour les religieux de la Charité, contre le premier chirurgien du roy
[2]-50 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1924 INV 1934 FA
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Imbert Roux, prêtre, chanoine regulier de la Congregation de France ,, curé de la paroisse de Saint Germain de Guippy, diocese de Nevers, intimé. Contre Louis Aupepin, seigneur de Chanteloup, & demoiselle Jeanne Desmée, son épouse, appellans
16 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.7)
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[texts]Mémoire pour le sieur de Bruxelles, curé de la paroisse de Montbrun, diocèse de Limoges, contre les Jésuites du collège de Limoges, les sieurs Tharaud, curé de Dournazac, de Champniac, seigneur de Montbrun,..., opposans..., et les syndic et habirans de la paroisse de Montbrun, intervenans
28 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1340 INV 1263 FA
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur et chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Leger de Soissons ,, appellans & demandeurs. Contre les présidens trésoriers de France, & les autres officiers du bureau des finances de Soissons: et les heritiers & représentans le défunt sieur Coquault, vivant trésorier au même bureau...
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.16)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour Mre Antoine Carpentier, chanoine régulier de l'abbaye de la Madelaine de Chasteaudun, Congregation de France, ordre de S. Augustin, prieur, curé de S. Lubin de Signy ,, demandeur en opposition... Contre François Musnier de La Galletiere, gendarme de la gerde du Roy; & demoiselle Ulalie Dalvimare son épouse, défendeurs. Et encore contre maistre Nicolas-Joseph Cellier, substitut de M. le procureur general en l'election de Chasteaudun...
4 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.25)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé de Sainte Genevieve, & autres Supérieurs majeurs, & le Procureur général de la Congrégation de France. Sur leur demande en suppression des Mémoire imprimé et Requêtes du frere Le Lievre, comme injurieux, calomnieux & diffamatoires
78-[2bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2159 INV 2239 FA (P.4)
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[texts]Addition de memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre curé d'Ecclainvilliers, défendeur & demandeur en dénonciation & garantie. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, aussi défendeurs
18 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.2)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour le sieur Dage, curé de Villeneuve sur Belot, intimé. Contre Joseph-Jean-François-Elie Levi, appellant comme d'abus, de deux sentences de l'officialité de Soissons
64 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1650 INV 1658 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Marc Antoine de Francine, & frere François Heron ,, prêtres chanoines reguliers, commis à la desserte des deux premieres prebandes sacerdotales de l'eglise cathedrale d'Amiens... Contre les sieurs doyen & chanoines de ladite eglise cathedrale, deffendeurs
[3] p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.15)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire signifié, pour Me Jean Blondel, prêtre, curé de Teufles, deffendeur ,. Contre les prieur & religieux chanoines reguliers de l'abbaye de S. Acheul-Lez-Amiens, ordre de S. Augustin, Congrégation de France, demandeurs
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.39)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire du plaidoyé pour les abbé, prieurs chanoines réguliers et chapitre de Sainte-Geneviefve deffendeurs contre M. Hardouin de Péréfixe, archevesque de Paris...
7 p. ; in-fol. Cote du document : FOL Z 377 (2) INV 228 RES (P.9)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour Jacques Feron, blanchisseur, demeurant à Vanvres, défendeur & demandeur. Contre Pierre Leclerc, jardinier-fleuriste à Paris, demandeur & défendeur - Séguier, Antoine-Louis, (1726-1792) ; Lalaure, Claude Nicolas, (1722-1781)
7-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2354 INV 2446 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse au Mémoire du sieur abbé Luneau ,, et aux prétendues pieces justificatives qu'il y a ajoutées
12 [sic pour : 11] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1916 INV 1926 FA (P.3)
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[texts]Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque
15 p., et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)
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[texts]Memoire signifié pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul lés-Amiens, appelans ,. Contre Me Jean Blondel, curé de ladite paroisse de Teufle, intimé
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.38)
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[texts]Advertissement que mettent et baillent par devant vous, Nosseigneurs tenans la cour de Parlement, les conseillers de l'Hostel de cette ville de Paris, demandeurs en règlement suivant les requestes par eux présentées à ladite cour les 3 may 1646 et 19 novembre 1648 et suivant les demandes par eux fournies au désir d'icelles le 19 avril 1649, contre les Prévost des marchands et eschevins de cette ville de Paris défendeurs
32 p. ; in-4 Cote du document : 4 L SUP 95 RES (P.18)
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[texts]Memoire pour les grand maistre principal, & professeurs du College Mazarin, fondé en l'Université de Paris. Pour servir de réponse au memoire des... autres colleges, fondez en la même Université
4 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 523 INV 414 FA (P.2)
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[texts]Addition au Memoire important des chanoines reguliers de la Congregation de France ,, contre les religieux de S. Antoine, se prétendant chanoines reguliers
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.34)
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[texts]Précis signifié pour l'abbé de Sainte Geneviéve ,. Contre frere Mordant d'Hericourt. Et contre le marquis de Canisy
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.36)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, & chanoines reguliers de S. Jean de Chartres, ordre de S. Augustin, Congregation de France, intimez & demandeurs. Contre Me Claude-Marie Deshayses, chanoine de l'eglise de Chartres, défendeur
9 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.23)
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[texts]Reponses pour freres Joseph de Montenard, prieur claustral de l'abbaye de Nôtre-Dame de Daoulas de l'ordre des chanoines reguliers de saint Augustin en basse Bretagne ,; Jean Guillon, sous-prieur; & Gabriel Le Page, cloistriers... Au factum des RR. PP. Jesuites de Brest, directeurs du Seminaire de marine...
27 p. ; in-2l Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.10)
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[texts]Mémoire pour justifier que le sieur de Beaupré est l'autheur du procez et de la mort de Jacques Levesque, et de la fausse supposition de son prétendu testament de mort datté du 4 aoust 1640
9 p. ; in-4 Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.21)
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[texts]Memoire signifié pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul, appelans d'une sentence du bailliage de Montdidier ,. Contre messire Charles Timoleon de Sericourt, seigneur d'Ecclainvilliers, & du fief de Saint Martin, intimé
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.8)
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[texts]Raisons du procédé et de la conduite du Grand Maître [Philippe Pourcel] administrateur du Cardinal Le Moyne [à Paris] à l'égard des boursiers du même collège, avec un discours pour les prérogatives de la charge du Grand Maître
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 L SUP 95 RES (P.14)
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[texts]Factum pour l'oeconome de l'église collégiale de S. Martin de Marseille... contre l'oeconome du monastère de S. Victor... Honoré Geofroy prestre du diocèse de Fréjus, Jean Henry Marquesi de Ramatuel, religieux de S. Victor se disant pourvus de la prétenduë cure de S. Perreol...
19 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.48)
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[texts]Sommaire du procez pendant par devant nos seigneurs du Grand Conseil, entre Jean François Saxy de la ville d'Arles, appelant dn [sic] sentence du Gouverneur de Montpelier,... joint à luy Monsieur le procureur général en la cour des Aydes & finances de Provence, et messire Jean de Fayn, baron de Peraut, viguier et gouverneur de la ville de Beaucaire,... Guillaume Gleise advocat, joint à eux le procureur du Roy au siège dudict Nismes, intimez audict appel et au principal demandeurs
10 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.68)
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